1. Modalités et conditions applicables au site web www.print-service.be de la SRL LMCL GROUP

Ces modalités et conditions sont applicables à toutes les transactions passées en ligne avec LMCL GROUP. Tous les contrats sont régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous est de la compétence exclusive des tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec LMCL GROUP SRL sont régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à LMCL GROUP SRL. Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à LMCL GROUP SRL.

2. Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Les offres et les prix pratiqués par LMCL GROUP SRL sont valables tant qu’ils sont affichés et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

3. Processus de commande et paiement

Le processus de commande sur le site www.print-service.be se déroule comme suit :

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander et vous les ajoutez à votre panier. Sur la page panier, vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Procédez à la commande ». Afin de poursuivre votre commande, vous devez vous identifier ou vous créer un compte sur l’e shop Print-Service. Certaines coordonnées seront demandées afin de mener à bien le traitement de votre commande.

Vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi ceux proposés par Bpost en remplissant les informations requises. Vous serez informé, avant la validation définitive de votre commande, de tous les frais de livraison applicables à votre commande, le cas échéant. Votre commande ne sera valide que lorsque vous aurez fourni ces informations, pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et procédé avec succès au paiement de votre commande en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la mention « Payer », ceci via le système de paiement de notre prestataire Stripe. Le processus de paiement est intégralement sécurisé. La commande peut être à tout moment modifiée avant la validation finale.

Une fois le paiement effectué, vous pouvez imprimer les détails de votre commande et suivre son statut sur votre compte personnel. Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement par mail, reprenant les détails de votre commande. L´accusé de réception ne représente pas une acceptation de notre part de votre commande: l´accusé de réception vous confirme uniquement que nous avons reçu votre commande.

Un mail de confirmation d’envoi des produits, reprenant le lien de suivi de livraison, vous sera ensuite envoyé. La livraison des produits vaut pour acceptation de notre part de votre commande. La livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, dans les circonstances suivantes :

• les produits sont indisponibles ou épuisés ;
• les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’e-shop ;
• des doutes sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client se présentent ;
• un cas de force majeure se produit.

Dans le cas où nous n’exécutons pas la commande, le client en sera informé au plus tôt.

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard et Maestro (Bancontact) de la plupart des grandes banques belges.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui serait dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

En cas de paiement par virement bancaire, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque notre compte est crédité de votre paiement.

Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.

4. Personnalisation des Produits 

L’acheteur s’engage à ne pas transmettre à Print-Service des éléments à marquer dont le contenu contreviendrait aux lois en vigueur dans les pays concernés. Cela inclut notamment toute infraction aux réglementations relatives à la propriété intellectuelle, à la diffamation, à la pornographie, aux bonnes mœurs, à la protection de l’enfance, à l’incitation à la haine raciale ou à toute atteinte à la dignité humaine. Plus largement, l’acheteur garantit que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

• Les dimensions du marquage sont fournies à titre indicatif et peuvent être ajustées par l’opérateur de fabrication en fonction du visuel fourni, de la coupe ou des dimensions des produits concernés.
• Print-Service ne peut garantir une correspondance exacte des couleurs entre le visuel fourni et le rendu final du marquage. Par conséquent, la responsabilité de Print-Service ne pourra être engagée en cas de différence de teinte. Pour les commandes en grande quantité, il est fortement recommandé à l’acheteur de commander un échantillon afin de s’assurer de l’adéquation du produit à ses attentes.
• Print-Service ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement des QR Codes et autres codes-barres imprimés. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement.
• Toute commande de marquage textile implique l’utilisation d’un visuel unique par zone de personnalisation. Si l’acheteur souhaite apposer plusieurs visuels différents, il devra passer des commandes distinctes pour chaque personnalisation.

5. Propriété intellectuelle 

5.1 Responsabilité de l’acheteur sur les contenus à marquer

Lorsqu’une commande implique la personnalisation d’articles, l’acheteur garantit à Print-Service que les visuels, images, photographies, dessins, logos, citations et textes fournis ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En cas de réclamation ou d’action en justice liée à une violation de droits de propriété intellectuelle, l’acheteur assumera l’entière responsabilité et s’engage à indemniser Print-Service pour tout dommage subi. Print-Service ne pourra être tenu responsable en cas de litige à ce sujet.

5.2 Droits sur le site Print-Service

L’ensemble des contenus présents sur le site marchand de Print-Service, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou logiciels, reste la propriété exclusive de Print-Service. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Print-Service.

De même, la création de liens simples ou hypertextes dirigeant vers le site de Print-Service est interdite sans l’accord exprès et écrit de l’entreprise.

6. Livraison

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Dans le cas où l’adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.

En dehors du retrait en atelier qui est gratuit, 3 modes de livraison sont possibles via Bpost :

• à domicile ou au bureau
• à un point de retrait Bpost
• via Bpack 24/7 dans un distributeur automatique.

Lors de la procédure de commande, vous serez informé des éventuels frais d’envoi. Ceux-ci sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape « Procéder au paiement » et avant que le paiement ne soit traité par notre prestataire STRIPE.

Les risques supportés vous seront transférés lors la livraison effective du produit à l’adresse que vous avez indiqué. A partir de ce moment, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 15 jours ouvrables après la validation de la commande. Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer endéans ce délai, nous vous en informerons au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne donnera lieu à une indemnisation. Dans le cas exceptionnel où nous sommes dans l’impossibilité de livrer la commande dans les 30 jours à dater de la validation de la commande, vous pourrez résilier le contrat de vente en contactant notre service client. Les produits commandés seront remboursés intégralement (en ce compris les frais d’envoi dans le cas où vous les avez pris en charge) dans un délai de 30 jours.

Vous devez vous assurer vous-même que les produits conviennent à vos besoins et sont conformes à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les produits soient conformes à vos exigences individuelles. Les produits ont pas été conçus sur mesure. Pour toute contestation, vous pouvez contacter notre service client.

Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrent des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours, en contactant notre service client.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par Bpost. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Retrait en magasin : Vous pouvez également retirer gratuitement vos produits dans notre atelier Active Business. Le paiement s’effectuera directement à l’ atelier.

Nos envois sont toujours effectués à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si des biens se perdent pendant leur envoi postal. En revanche, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours qui suivent l’achat, c’est vous qui êtes responsable de leur transport.

Si les biens livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport, qu’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, et de nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier qui suivent leur réception. Pour ce faire, veuillez nous contacter à info@print-service.be

7. Retours et échanges

L’acheteur, quelle que soit sa catégorie, dispose d’un délai maximal de 14 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Ce délai commence à courir à partir de la date de réception de la commande par l’acheteur. Passé ce délai, aucune demande de retour ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure selon les spécifications de l’acheteur ou comportant une personnalisation spécifique. Ces articles ne peuvent donc pas être repris ni échangés par LMCL GROUP.

Plus particulièrement, les articles ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ou remboursement par LMCL GROUP.

8. Produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité et ne sont pas toujours disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, il nous sera malheureusement impossible d’honorer la commande totalement.

Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est toujours suffisamment détaillée pour vous permettre de l’évaluer correctement. Si nous avons recours à des illustrations, elles présentent fidèlement les articles proposés. L’erreur est toutefois humaine, de sorte que s’il apparaît clairement que nous nous sommes trompés, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un article correspondant à l’illustration.

Print-Service garantit l’état intact du produit lors de sa livraison et sa conformité aux informations du fabricant. L’utilisation du produit doit être suivre les instructions publiées par le fabricant, décrites dans la description du produit. Vous devez vous assurer que vous utilisez le produit conformément à ces instructions.

Nous nous employons à vous livrer des produits dans un parfait état. Cependant, si vous signalez que le produit est défectueux, vous acceptez de garder le produit dans son état actuel afin que nous puissions l’examiner dans un délai raisonnable. Nous pouvons requérir votre aide ainsi que certaines informations relatives au produit, comprenant des détails quant à la manière dont le produit est supposé être abîmé ou défectueux et l’envoi du bon de livraison complété et autres informations nécessaires, ceci afin d’apporter une solution rapide pour le produit défectueux.

Dans le cas où nous constatons que le produit a été mal utilisé, a subi des abus ou des négligences, en ce compris les accidents, les dommages résultant d’une tentative de modification ou réparation, les dégâts dus à une usure normale régulière ainsi que toute autre action inadéquate par rapport à son utilisation, telle que préconisée par le fabricant, et ceci après la livraison, Print-Service se réserve le droit de ne pas remplacer ni de vous rembourser le produit.

9. Conformité et garantie

Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.

En ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons également le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande placée. Cette garantie implique que tout bien qui présente des vices ou des défauts sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après sa livraison.

Pour autant que ce soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre réparation ou remplacement. Vous n’avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est à vous qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

10. Droit de rétractation

Si l’acheteur informe Print-Service de son souhait de se rétracter avant même la réception de son colis, il est porté à sa connaissance qu’une fois la commande validée, il n’est techniquement plus possible d’en stopper l’expédition. Ainsi, la commande sera tout de même envoyée, et l’acheteur devra procéder à son retour dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa notification de rétractation à Print-Service.

En tout état de cause, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure selon les spécifications de l’acheteur ou clairement personnalisés. De ce fait, ces articles ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement par LMCL GROUP.

Plus spécifiquement, les articles comportant un marquage personnalisé sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés par LMCL GROUP.

11. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

12. Contenu

Toute information affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

13. Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

14. Entretien, lavage et conservation des produits CHAT

Les instructions relatives à l’entretien, au lavage et à la conservation des produits peuvent être indiquées dans leur description sur le site marchand de Print-Service et/ou être fournies dans une notice explicative accompagnant le produit.

En tout état de cause, Print-Service ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration d’un produit résultant d’un entretien, d’un lavage ou d’une conservation inappropriés de la part de l’acheteur.

15. Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de la SRL LMCL GROUP jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

16. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle (info@print-service.be). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

17. Données de contact

Print-Service – Service clientèle

• Rue du Commerce, 12
• info@sprint-service.be
• Tél. : +32 (0) 67 55 58 22

18. Adresse du siège social

LMCL GROUP

• Chemin des Dames Avelines 5 à Sart-Dames-Avelines – Belgique
• info@print-service.be
• Tél. : +32 (0)474.35.68.93

Société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1019.808.213

et au Registre du Commerce de Nivelles avec comme numéro de TVA le BE1019.808.213.

Numéro de compte BELFIUS: BE54 0689 5487 5097

19. Avis de client

Ces règles spécifient les conditions dans lesquelles vous pouvez soumettre ou utiliser un avis de client sur notre site web. Ces règles complètent les conditions d’utilisation de notre site web ainsi que notre politique de confidentialité et s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site web.

En consultant et en soumettant du contenu sur notre site web, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et toutes les conditions de ces règles.